Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
MOUTON NOIR
Numéro de dépôt :
3861699
Date de dépôt :
23/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MOUTON NOIR
Déposée le 23 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERROIRS ORIGINELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUTON NOIR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERROIRS ORIGINELS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 15 juin 2012 - Retrait total n°577720 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15